Verkaufsbedingungen

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Qui vend
Le site Pattoune est exploité par un entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial Pattoune, 6 Rue du Parc, 35500 Balazé, France. SIREN : 131 469 405. Pour nous contacter : pattounejouets@gmail.com ou le formulaire de la page Contact du site.

2. Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Passer commande vaut acceptation de ces conditions.

3. Produits
Les produits sont décrits le plus fidèlement possible (photos, dimensions, matière). De légères variations de teinte par rapport aux photos sont possibles. Les jouets doivent être utilisés sous la surveillance d'un adulte et être adaptés à la taille de l'animal.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison est offerte dès 25 € d'achat en France, dans l'Union européenne et en Suisse ; en dessous, elle coûte 3,99 € par commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande
Tu choisis tes produits, tu vérifies ton panier puis tu valides le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant ta commande t'est envoyé. Nous pouvons refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du paiement. Il est traité de façon sécurisée par notre prestataire de paiement ; nous n'avons jamais accès à tes données bancaires.

7. Livraison
Livraison en France, dans l'Union européenne et en Suisse, en 8 à 25 jours après la commande, avec un numéro de suivi envoyé par e-mail. Les détails sont dans notre politique d'expédition. En cas de retard de plus de 30 jours après la commande, tu peux annuler et être remboursé(e) (articles L216-2 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours après réception pour te rétracter, sans avoir à te justifier. La procédure et le formulaire sont détaillés dans notre politique de remboursement. Le remboursement, frais de livraison initiaux compris, intervient au plus tard 14 jours après ta demande, par le même moyen de paiement.

9. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, écris-nous avec ton numéro de commande et une photo : nous le remplaçons ou te remboursons.

10. Données personnelles
Tes données sont utilisées pour traiter ta commande et ne sont jamais revendues. Voir notre politique de confidentialité.

11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écris-nous via la page Contact : nous te répondons au plus vite. Si aucune solution amiable n'est trouvée, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées ici dès notre adhésion.

12. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.